Dernière mise à jour : [À compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site lebonbricoleur.fr entre la société [À compléter] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est offerte dès 49 € d'achat en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine (autres zones desservies : [À compléter]). Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison & retours. À défaut de date de livraison indiquée, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement à cette obligation, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours (article L216-7). Le risque de perte ou de détérioration du produit pendant le transport est supporté par le Vendeur jusqu'à sa remise au Client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs fois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple via la page Contact) ou en utilisant le formulaire de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV. Le Vendeur accuse réception de la demande et communique l'adresse de retour.
Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de renvoi sont à sa charge. Le produit peut avoir été déballé et essayé ; la responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23).
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24). Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé, notamment, pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou constructeur. En cas de défaut de conformité, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Les outils doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de sécurité en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client par écrit. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur]. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de [À compléter : raison sociale et adresse postale du Vendeur], ou via la page Contact du site lebonbricoleur.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.